Titre :
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Rapport annuel au Parlement sur la sécurité sociale : septembre 1998
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Auteurs :
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FRANCE, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Ed. des Journaux officiels, 1998
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Collection :
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Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538, num. 4371
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-11-074574-3
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Format :
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1047 p. / 30 x 21 cm
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Note générale :
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Glossaire, Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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368.4
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Mots-clés:
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sécurité sociale
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finances
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France
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Résumé :
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Le présent rapport analyse l'application d'une loi de financement de la sécurité sociale, celle de 1997. Il présente les observations de la Cour des Comptes sur les dispositifs de connaissance et de maîtrise des dépenses d'assurance maladie, certaines prestations familiales, l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse et certains aspects de la gestion des organismes.
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