Titre :
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Le maire et la police des établissements recevant du public
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Auteurs :
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Jean-Philippe Strebler, Auteur ;
Michel Wendling, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial, 1998
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Collection :
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Dossier d'experts, num. 260
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-84130-273-4
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Format :
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75 p. / 30 x 21 cm
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Note générale :
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Bibliogr.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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352
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Mots-clés:
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établissements publics
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droit
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France
;
maires
;
statut juridique
;
police municipale
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Résumé :
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Les établissements recevant du public sont soumis à une législation spécifique. Les textes récents ont redéfini le rôle des services de l'Etat et du maire, laissant à ce dernier la responsabilité des décisions et de leurs conséquences. Ce dossier fait la synthèse de l'ensemble des règles applicables, commentant ces textes en s'appuyant sur les décisions les plus récentes de la jurisprudence.
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