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Titre : | Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics. |
Titre de série : | Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, 53 |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Moniteur, 2006 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-281-12547-4 |
Format : | 80 p. / 30 x 21 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 343.45 |
Mots-clés: | marchés publics ; France ; droit ; voies de recours |
Résumé : |
Dossier réunissant des articles sur la multiplicité des recours pouvant être intentés contre des contrats publics, avant ou après leur signature. Montre notamment qu'il y a autant de procédures et de délais à respecter avec des conséquences également très diverses. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |