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Présente d'une manière simple et claire le fonctionnement du conseil des prud'hommes, compétent pour les litiges du travail. Permet de connaître les voies de recours possibles et les démarches à effectuer pour introduire sa demande, etc.
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Gwendoline Aubourg, Auteur ; Hélène de Moura, Auteur | Paris : De Vecchi | Le droit au quotidien, ISSN 1625-0095 | 2002Présente tous les aspects de la loi des 35 heures, leurs différentes modalités d'application, ses conséquences sociales.
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Gwendoline Aubourg, Auteur ; Hélène de Moura, Auteur | Paris : De Vecchi | Le droit au quotidien, ISSN 1625-0095 | 2001Retrace les différentes étapes de la relation de travail entre l'employé et l'employeur, de l'embauche du salarié à la rupture du contrat, ainsi que les bouleversements qui peuvent en affecter l'exécution.
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Permet d'aborder le rôle du comité d'entreprise et d'appréhender sa mise en place, sa gestion, l'élection de ses membres, son fonctionnement avec ses moyens humains, matériels et d'action.
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Gwendoline Aubourg, Auteur ; Hélène de Moura, Auteur | Paris : De Vecchi | Le droit au quotidien, ISSN 1625-0095 | 2002Guide pratique répondant à de nombreuses questions qui tournent autour du droit au congé, comme son champ d'application, les notions de travail effectif et de mois de travail, l'incidence de la maladie sur les congés payés, le congé légal et les[...]
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Donne les conseils nécessaires au consommateur pour faire respecter ses droits en matière d'information commerciale règlementaire, d'offre de crédit, de contrats de vente, de pratiques commerciales, de qualité et de conformité de produits ou de [...]
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Ce petit guide pratique a pour objectif de répondre à toutes les questions que le locataire peut se poser à propos de son contrat de location et des rapports qu'il entretient avec le propriétaire de son logement, de faciliter ses démarches quoti[...]
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Délivre les informations juridiques, fiscales et sociales nécessaires lors de l'emploi d'une personne à domicile, d'une assistante maternelle, d'un jardinier ou d'un gardien de propriété privée.
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Gwendoline Aubourg, Auteur ; Hélène de Moura, Auteur | Paris : Lamy | Agir en connaissance de cause | 2001Reprend point par point le droit qui inévitablement soulève des interrogations : déterminer le montant du salaire, calculer les incidences des absences et congés, verser les charges sociales et fiscales, effectuer le paiement, mettre en place un[...]
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Tour d'horizon de l'ensemble des droits et pouvoirs de l'employeur dans les différentes phases de la relation de travail, du recrutement à la rupture du contrat de travail. Fait l'inventaire des différentes obligations et possibilités de recours[...]
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Gwendoline Aubourg, Auteur ; Viviane Quist, Auteur | Paris : De Vecchi | Guide juridique et pratique | 2005Synthèse sur les formalités administratives et le cadre juridique en France en matière de risque professionnel, de reconnaissance et d'indemnisation de accidents du travail et du trajet et des maladies professionnelles. Avec des exemples de form[...]
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Gwendoline Aubourg, Auteur ; Viviane Quist, Auteur | Paris : De Vecchi | Guide juridique et pratique | 2006Présentation de réponses claires et précises concernant les droits et les obligations des salariés et des employeurs pour le travail à temps partiel.
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Gwendoline Aubourg, Auteur ; Hélène de Moura, Auteur | Paris : De Vecchi | Le droit au quotidien, ISSN 1625-0095 | 2002Les auteures dressent un panorama des différentes formes que peut prendre cette atteinte à la dignité et à l'intégrité de la personne. Elles détaillent les démarches juridiques et pratiques à suivre.
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Rappel des dispositions de protection et des obligations qui régissent les relations entre voisins : bruits, mitoyenneté, syndic, travaux, droits de passage, taillage des haies, répartition des frais, etc.
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Gwendoline Aubourg, Auteur ; Hélène de Moura, Auteur | Paris : De Vecchi | Le droit au quotidien, ISSN 1625-0095 | 2003Pour comprendre rapidement les droits des salariés et les devoirs des employeurs en matière de représentation du personnel : mise en place des représentants (élection), missions du comité d'entreprise, du comité d'hygiène, de sécurité et des con[...]
