Titre :
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L'articulation des règles d'occupation des sols en Europe : actes du colloque international de Nice
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Auteurs :
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UNIVERSITE DE NICE, Éditeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : GRIDAUH, 1998
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Collection :
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Les cahiers du GRIDAUH, ISSN 1291-9667
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Sous-collection :
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Droit comparé, num. 1(1998)
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-913457-00-3
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Format :
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228 p. / 24 x 20 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.31
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Mots-clés:
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sol, utilisation du
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droit européen
;
droit
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Québec (Canada
;
province)
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Résumé :
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Les réglementations et les planifications de l'occupation des sols se développent, suite à l'élargissement des objectifs que poursuivent les pouvoirs publics dans leur politique d'organisation de l'espace. Mais la superposition de normes d'occupation des sols d'origines diverses peut conduire à des incohérences. Ces contributions étudient ces règles dans les pays européens et au Québec.
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