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Description et analyse des différentes parties de l'Acte unique signé à Luxembourg en février 1986. Dans cette nouvelle édition, une postface passe en revue les développements enregistrés depuis cette date jusqu'en octobre 1988.![]()
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Marianne Dony, Éditeur scientifique ; Catherine Smits, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2005Réflexions sur les critères définissant la notion d'aide d'Etat dans les pays de l'Union européenne. L'ouvrage étudie la compensation des obligations de service public comme l'aide en matière postale face aux difficultés rencontrées par le servi[...]![]()
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Mario Marques Mendes, Auteur | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 1991Analyse les règles antitrust du marché international et, dans cette optique, compare les réglementations antitrust et les réglementations des marchés.![]()
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Trente et un ans après la signature du Traité de Rome, l'intégration européenne n'est pas très avancée en matière de transport aérien. Pourquoi? Une analyse minutieuse des conditions d'application du traité, de la législation communautaire et de[...]![]()
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Marianne Dony, Éditeur scientifique ; Emmanuelle Bribosia, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2002Des spécialistes internationaux contribuent aux réflexions actuelles sur la construction entamée au traité de Nice, d'un nouveau système juridictionnel européen : cour de justice et tribunal de première instance surchargés, rôle des institutions[...]![]()
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Marianne Dony, Auteur ; Emmanuelle Bribosia, Auteur | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2002Contributions scientifiques qui font le point, clarifient les enjeux de la réforme en cours, mettent en évidence les lacunes qui persistent et qui proposent des remèdes. Traitent notamment de l'architecture juridictionnelle, des nouveaux domaine[...]![]()
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Réunit plusieurs contributions sur les marchés financiers et la politique monétaire européenne. Les auteurs analysent les aspects institutionnels du contrôle prudentiel dans les Etats membres de l'Union et aux Etats-Unis. Ils étudient également [...]![]()
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Montre comment la construction européenne a progressivement décloisonné les citoyennetés nationales et examine ensuite, au travers de l'analyse des débats politiques, les raisons pour lesquelles les citoyens européens ne jouissent, à ce jour, qu[...]![]()
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Anne Weyembergh, Éditeur scientifique ; Serge De Biolley, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2006Réflexion sur la méthodologie de l'évaluation des instruments adoptés par l'Union européenne dans le secteur pénal. Après avoir présenté des expériences menées en la matière dans d'autres cadres juridiques (Conseil de l'Europe, Nations unies), l[...]![]()
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Marianne Dony, Éditeur scientifique ; Emmanuelle Bribosia, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2005Un bilan critique des apports du traité établissant une Constitution pour l'Europe sur quatre thèmes : les principes de bases de l'Union, les droits fondamentaux, le nouveau cadre institutionnel de l'Union, et les conséquences de la Constitution[...]![]()
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Jean-Victor Louis, Metteur en scène, réalisateur ; Marianne Dony, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2005Analyse les compétences juridiques de l'Union européenne en matière de relations extérieures notamment la capacité de conclure des accords avec des Etats tiers ou de participer à des organisations internationales. Consacre une large part à la po[...]![]()
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Fait le point sur la politique de coopération au développement de l'Union européenne, considérée comme l'un des principaux partenaires du monde en développement. Retrace l'évolution de l'action extérieure de l'Union, présente les instruments et [...]![]()
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Claude Blumann, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2006La libre circulation des personnes au sein de marché européen est essentielle en matière de règles civiles de liberté de l'individu, ainsi que la libre circulation des biens. Dans la perspective de l'établissement d'une constitution pour l'Europ[...]![]()
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Cette étude est divisée en deux parties. La première retrace l'historique et fait l'inventaire de l'action communautaire en matière sociale. Elle dresse le cadre institutionnel de la politique sociale de l'Union européenne. La deuxième partie es[...]![]()
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Décrit les différentes institutions de la Communauté économique européenne et leur fonctionnement, ainsi que les solutions qui se profilent à l'horizon des négociations de la Conférence intergouvernementale 2000, dont le but est de les adapter à[...]![]()
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Place, rôle, compétences de la Commission au sein des institutions européennes.![]()
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Gilles de Kerchove, Éditeur scientifique ; Anne Weyembergh, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2005L'ouvrage cerne les contours et enjeux de la problématique de la confiance mutuelle. Il étudie l'apport du contrôle juridictionnel, l'impact du rapprochement des législations, des mécanismes d'évaluation, de la formation, etc. L'analyse est en o[...]![]()
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Paul Magnette, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2002Issus d'un colloque organisé sur le thème de l'Union européenne, ces textes contribuent à alimenter le débat sur la création d'une Constitution européenne, avec notamment une question principale : peut-on doter l'Union européenne, qui n'a pas vo[...]![]()
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Propose une analyse de la crise institutionnelle de 1999. Décrit les bloquages inhérents aux mécanismes de responsabilité au sein de l'Union européenne et étudie certaines caractéristiques fondamentales du système politique européen.![]()
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Mario Telo, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 1995Cette étude se centre sur trois problématiques principales : le fonctionnement de la démocratie supranationale dans le système politique de l'Union européenne ; les défis de construction d'une démocratie internationale à l'échelle du continent e[...]![]()
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Des réponses simples, sûres et documentées aux principales questions que l'application pratique du droit communautaire est susceptible de poser.![]()
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Une description technique de l'organisation, des compétences et des procédures de cette cour, les méthodes d'interprétation suivies par la cour et le rôle joué par celle-ci dans le développement du droit communautaire. Une étude sur l'ordre juri[...]![]()
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De la genèse du système financier de l'Union européenne à l'exécution et au contrôle budgétaires, en passant par l'encadrement financier du budget général, le système de financement et la procédure budgétaire, cet ouvrage tend à faire un bilan d[...]![]()
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Expose les principes généraux dégagés des textes législatifs et des arrêts rendus par la cour de justice pour régler le vaste contentieux que l'application de la PAC a suscité.![]()
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Information complète des citoyens sur les possibilités qui leur seront offertes dans l'espace européen sans frontières en 1993.![]()
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Daniel Calleja, Auteur ; Daniel Vignes, Auteur ; Rolf Wägenbaur, Auteur | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 1993Analyse les dispositions du traité de la CEE relatives à la fiscalité, notamment l'article 95 qui consacre le principe de la non-discrimination fiscale, puis examine le rapprochement des législations qui fait l'objet des articles 100 à 102.![]()
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Commentaire juridique et institutionnel sur le processus de réalisation de l'Union économique et monétaire depuis l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne, accompagné d'une analyse économique.![]()
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Commentaire juridique et institutionnel sur le processus de réalisation de l'Union économique et monétaire depuis l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne, accompagné d'une analyse économique.![]()
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Tente de familiariser le lecteur au droit de la communauté et de l'Union européenne avec un historique des trois grands traités.![]()
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Gilles De Kerchove, Éditeur scientifique ; Anne Weyembergh, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2002Les trois axes de travail fixés par le Conseil européen de Tampere sont abordés par les contributions : reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale, rapprochement des législations, mise en place d'acteurs européens.![]()
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Laurence Burgorgue-Larsen, Auteur | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 1995Au sommaire : La Dimension communautaire de la Constitution de 1978; La Politique juridique de l'Espagne; L'Intégration du droit communautaire européen dans le système juridique espagnol.![]()
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UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 1991La multiplication, ces dernières années, de scandales boursiers et financiers a fait naître une aspiration à une plus grande moralisation des marchés financiers.![]()
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Georges Vandersanden, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 1997Issues du colloque organisé à Bruxelles le 29 novembre 1996 par l'Association belge pour le droit européen et de l'Association des anciens de l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles, ces contributions ont tenté de situ[...]![]()
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La Communauté doit édifier un système capable de rendre son projet économique compatible avec la justice sociale. La seule façon d'y parvenir est de respecter, et mettre en oeuvre, les compétences sociales existantes en introduisant des objectif[...]![]()
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Paul Magnette, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2004A la veille de l'adhésion de dix nouveaux Etats, le 1er mai 2004, les auteurs ont voulu mesurer l'état du modèle européen. Examinant les institutions, l'ordre juridique, les politiques internes et extérieures, les forces politiques, ils posent u[...]![]()
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La thèse défendue par l'auteur est que l'espace pénal européen se construit de manière peu cohérente par rapport aux objectifs de l'Union européenne. La mise sur pied d'un espace de liberté, de sécurité et de justice implique de lutter efficacem[...]![]()
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Paul Magnette, Éditeur scientifique ; Eric Remacle, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2000Face aux défis que constituent la fin de la guerre froide, la mondialisation et l'élargissement, l'Union européenne est en quête d'une nouvelle méthode d'intégration. Ce volume est consacré aux institutions et aux acteurs politiques et s'interro[...]![]()
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Paul Magnette, Éditeur scientifique ; Eric Remacle, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2000Face aux défis que constituent la fin de la guerre froide, la mondialisation et l'élargissement, l'Union européenne est en quête d'une nouvelle méthode d'intégration. Ce volume est consacré aux politiques internes et externes de l'Union et analy[...]![]()
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Olivier Costa, Auteur ; UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2000Nature et fonctionnement de cette institution. Le cadre théorique et institutionnel ainsi que le mode de production de la délibération, au centre de ce système politique, sont analysés.![]()
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Jean-Victor Louis, Metteur en scène, réalisateur ; Denis Waelbroeck, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 1989La Communauté européenne doit-elle rester une construction purement économique ou renforcer progressivement ses institutions? Quel devrait être le rôle du Parlement européen après 1993? Questions abordées : relations Conseil/Parlement, Commissio[...]![]()
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A partir d'une étude des partis socialistes belge, français et du parti travailliste britannique, l'auteur examine, dans une approche comparative, les différences d'attitudes des socialistes face à la construction européenne, l'évolution des poi[...]![]()
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Mario Telo, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 1994L'Europe sociale, même si la question de ses limites est aujourd'hui très controversée, n'est pas moins une réalité. Et c'est cette réalité que cet ouvrage s'attache à décrire, en présentant les acquis institutionnels de l'Europe sociale aux niv[...]![]()
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Gilles De Kerchove, Metteur en scène, réalisateur ; Anne Weyembergh, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2003Réflexion sur les réformes à introduire afin de réaliser un authentique espace pénal européen. Défi difficile, car les attentes des citoyens sont grandes, mais c'est un sujet sensible au plan tant de la souveraineté nationale que des droits et l[...]![]()
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Gilles De Kerchove, Éditeur scientifique ; Anne Weyembergh, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2001Réflexion sur le principe de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales, pierre angulaire de la coopération judiciaire des pays de l'Union européenne : perspectives et conséquences sont étudiées.![]()
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Georges Vandersanden, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 1994Une étude minutieuse du mécanisme des voies de recours et de leur répartition entre la Cour de justice et le Tribunal de première instance, puis une réflexion prospective et élargie sur le rôle du juge communautaire dans l'Europe de demain.![]()
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Gilles De Kerchove, Éditeur scientifique ; Anne Weyembergh, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2003Les questions liées à la justice pénale sont centrales dans le processus de l'élargissement européen. Plus largement, la dimension transnationale des menaces comme le terrorisme, la criminalité organisée ou la traite des êtres humains a fait app[...]![]()
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Anne Weyembergh, Éditeur scientifique ; Sinziana Carstocea, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2006Combinant études de cas au sein de l'Europe des 25 et approche théorique, aborde l'interaction entre les dispositions légales prises pour bannir la discrimination dans le cadre de l'Union européenne et les changements ou les résistances au nivea[...]![]()
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Analyse de ce projet de traité visant à substituer aux Communautés européennes existantes une Union européenne aux compétences plus étendues. Etude des problèmes juridiques que soulève toute entreprise de réforme des institutions européennes.![]()
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Mario Telo, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 1994Les implications politiques, institutionnelles... du processus d'élargissement. Des analyses de la situation des pays candidats, des enjeux internes et des répercussions de leur éventuelle adhésion. Une présentation du débat en cours au sein de [...]![]()
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Marianne Dony, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 1999Quatre grands thèmes sont ici abordés : aspects généraux des relations extérieures ; la circulation des personnes ; les relations économiques extérieures ; la politique étrangère et de sécurité commune ; le troisième pilier après Amsterdam et le[...]![]()
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Anne Weyembergh, Éditeur scientifique ; Gilles De Kerchove, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2000Cet ouvrage constitue un ensemble de propositions afin d'adapter les procédures de coopération à la réalité politique de l'Union européenne et de répondre aux besoins réels et nouveaux. Il fait suite à un colloque organisé les 6 et 7 décembre 19[...]![]()
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Mario Telo, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 1992![]()
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Maria Joao Rodrigues, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2004La connaissance est en passe de devenir une des sources fondamentales du développement économique et social. Mais elle peut aussi devenir une source d'inégalités sociales internes et produire de nouvelles hiérarchies de pouvoir sur le plan inter[...]![]()
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CENTRE DE PROMOTION ET DE RECHERCHE POUR LA MONNAIE EUROPEENNE, Auteur | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 1990Propose aux négociateurs du futur statut d'une banque centrale européenne des dispositions présentant les garanties nécessaires à l'indispensable flexibilité qui permettra au système de se développer.![]()
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CENTRE DE PROMOTION ET DE RECHERCHE POUR LA MONNAIE EUROPEENNE, Auteur | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 1989Propose aux négociateurs du futur statut d'une banque centrale européenne des dispositions présentant les garanties nécessaires à l'indispensable flexibilité qui permettra au système de se développer.