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Description et analyse des différentes parties de l'Acte unique signé à Luxembourg en février 1986. Dans cette nouvelle édition, une postface passe en revue les développements enregistrés depuis cette date jusqu'en octobre 1988.
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Marianne Dony, Éditeur scientifique ; Catherine Smits, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2005Réflexions sur les critères définissant la notion d'aide d'Etat dans les pays de l'Union européenne. L'ouvrage étudie la compensation des obligations de service public comme l'aide en matière postale face aux difficultés rencontrées par le servi[...]
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Mario Marques Mendes, Auteur | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 1991Analyse les règles antitrust du marché international et, dans cette optique, compare les réglementations antitrust et les réglementations des marchés.
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Trente et un ans après la signature du Traité de Rome, l'intégration européenne n'est pas très avancée en matière de transport aérien. Pourquoi? Une analyse minutieuse des conditions d'application du traité, de la législation communautaire et de[...]
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Marianne Dony, Éditeur scientifique ; Emmanuelle Bribosia, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2002Des spécialistes internationaux contribuent aux réflexions actuelles sur la construction entamée au traité de Nice, d'un nouveau système juridictionnel européen : cour de justice et tribunal de première instance surchargés, rôle des institutions[...]
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Marianne Dony, Auteur ; Emmanuelle Bribosia, Auteur | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2002Contributions scientifiques qui font le point, clarifient les enjeux de la réforme en cours, mettent en évidence les lacunes qui persistent et qui proposent des remèdes. Traitent notamment de l'architecture juridictionnelle, des nouveaux domaine[...]
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Réunit plusieurs contributions sur les marchés financiers et la politique monétaire européenne. Les auteurs analysent les aspects institutionnels du contrôle prudentiel dans les Etats membres de l'Union et aux Etats-Unis. Ils étudient également [...]
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Montre comment la construction européenne a progressivement décloisonné les citoyennetés nationales et examine ensuite, au travers de l'analyse des débats politiques, les raisons pour lesquelles les citoyens européens ne jouissent, à ce jour, qu[...]
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Anne Weyembergh, Éditeur scientifique ; Serge De Biolley, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2006Réflexion sur la méthodologie de l'évaluation des instruments adoptés par l'Union européenne dans le secteur pénal. Après avoir présenté des expériences menées en la matière dans d'autres cadres juridiques (Conseil de l'Europe, Nations unies), l[...]
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Marianne Dony, Éditeur scientifique ; Emmanuelle Bribosia, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2005Un bilan critique des apports du traité établissant une Constitution pour l'Europe sur quatre thèmes : les principes de bases de l'Union, les droits fondamentaux, le nouveau cadre institutionnel de l'Union, et les conséquences de la Constitution[...]
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Jean-Victor Louis, Metteur en scène, réalisateur ; Marianne Dony, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2005Analyse les compétences juridiques de l'Union européenne en matière de relations extérieures notamment la capacité de conclure des accords avec des Etats tiers ou de participer à des organisations internationales. Consacre une large part à la po[...]
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Fait le point sur la politique de coopération au développement de l'Union européenne, considérée comme l'un des principaux partenaires du monde en développement. Retrace l'évolution de l'action extérieure de l'Union, présente les instruments et [...]
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Claude Blumann, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2006La libre circulation des personnes au sein de marché européen est essentielle en matière de règles civiles de liberté de l'individu, ainsi que la libre circulation des biens. Dans la perspective de l'établissement d'une constitution pour l'Europ[...]
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Cette étude est divisée en deux parties. La première retrace l'historique et fait l'inventaire de l'action communautaire en matière sociale. Elle dresse le cadre institutionnel de la politique sociale de l'Union européenne. La deuxième partie es[...]
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Décrit les différentes institutions de la Communauté économique européenne et leur fonctionnement, ainsi que les solutions qui se profilent à l'horizon des négociations de la Conférence intergouvernementale 2000, dont le but est de les adapter à[...]
