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Auteur Fabrice Picod |
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Joël Rideau, Éditeur scientifique ; Fabrice Picod, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes oranges | 2002Contient les procédures établies par les traités constitutifs des Communautés européennes et la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.texte imprimé
Laurence Burgorgue-Larsen, Auteur ; Anne Levade, Auteur ; Fabrice Picod, Auteur | Paris : Hachette Littératures | Pluriel, ISSN 0296-2063 | 2005Intégralité de la version définitive du projet de la Constitution européenne adopté en octobre 2004 et textes de présentation. L'ouvrage propose de guider le lecteur dans le décryptage des textes.texte imprimé
Laurence Burgorgue-Larsen, Metteur en scène, réalisateur ; Anne Levade, Metteur en scène, réalisateur ; Fabrice Picod, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2005Présente chaque article de la partie II du traité qui concerne la Charte des droits fondamentaux de l'Union, commenté par un auteur spécialiste de la matière à laquelle il se rapporte. Ces commentaires, précédés d'une bibliographie spécifique, v[...]texte imprimé
Christine Kaddous, Éditeur scientifique ; Fabrice Picod, Éditeur scientifique | Berne : Staempfli | 2006Outre le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, ce recueil comprend des textes consolidés du traité de Nice et de l'élargissement à 25 à propos de la libre circulation des personnes et des marchandises, d[...]