Titre :
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La taxe générale sur les activités polluantes, une remise en cause radicale de la politique de l'eau ? : compte rendu du colloque organisé au Sénat le 22 octobre 1998
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Auteurs :
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FRANCE, Éditeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Sénat, 1998
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Collection :
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Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356, num. 112
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-11-102604-9
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Format :
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118 p. / 24 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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351.53
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Mots-clés:
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eau
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pollution
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impôts
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France
;
taxe écologique
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Résumé :
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Réflexions et projections sur le projet gouvernemental de création de la taxe générale sur les activités polluantes, qui, étendue aux redevances des agences de l'eau, les remplacerait. Cela peut aboutir à centraliser et à budgétiser la totalité des ressources des agences de l'eau qui passeraient ainsi du statut d'organisation autonome à celui de quasi services extérieurs de l'administration...
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