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Titre : | Problèmes actuels de droit communautaire |
Auteurs : | Rozen Noguellou, Auteur ; Odile Huiban, Auteur ; Marie Blanchard, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : LGDJ, 1998 |
Collection : | Droit communautaire |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-01693-1 |
Format : | X-276 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 341.23 |
Mots-clés: | droit européen |
Résumé : |
Regroupe trois étapes consacrées, l'une à l'aspect de la conformité d'une loi interne française, la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique avec le droit communautaire, la deuxième à une question de droit institutionnel, ou plutôt constitutionnel communautaire et la troisième, à un aspect particulier du droit européen des affaires, la question de l'encadrement des aides d'Etat à l'automobile. |
Note de contenu : |
Contient aussi : La délégation de maîtrise d'ouvrage publique face au droit communautaire, un conflit latent / Rozen Noguellou Contient aussi : Les accords interinstitutionnels dans l'Union européenne / Odile Huiban Contient aussi : Les aides d'Etat au secteur automobile / Marie Blanchard |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |