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Prat
localisé à :
Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)
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Une édition complète et mise à jour. Comprend en annexes une série de textes non codifiés (copropriété, location, associations, pacte civil de solidarité...).texte imprimé
Une édition complète et mise à jour. Comprend en annexes une série de textes non codifiés (copropriété, location, associations, pacte civil de solidarité...).texte imprimé
Sans jurisprudence ni commentaires doctrinaux, ce code s'adresse au grand public.texte imprimé
Cette édition du code civil permet un accès facile aux textes de loi pour les professionnels ou les néophytes.texte imprimé
Une édition à jour, comprenant notamment la loi Chevènement sur la nationalité française, la réforme de la publicité foncière (inscription des hypothèques), avec en annexes une série de textes non codifiés (copropriétés, associations).texte imprimé
Une édition complète mise à jour, intégrant notamment les dispositions de la loi sur le Pacs et sur la signature électronique. Comprend en annexes une série de textes non codifiés (copropriété, location, associations...).texte imprimé
Cette édition mise à jour parcourt les étapes de la vie du citoyen (naissance, état civil, mariage, autorité parentale, testament et succession) ainsi que ses relations avec les autres personnes (patrimoine, contrats, responsabilité, société civ[...]texte imprimé
ASSOCIATION FORCE OUVRIERE CONSOMMATEURS, Éditeur scientifique | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les codes pour tous | 2001Ce code, commenté par des spécialistes de droit de la consommation, est complété par une série de textes annexes, non intégrés dans le code lui-même mais qui le complètent. Il a été réactualisé, notamment dans le domaine alimentaire avec les dis[...]texte imprimé
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Tient compte des dernières modifications et des taux d'amendes exprimés en euro. Comprend une table des correspondances entre les articles de l'ancien et du nouveau code.texte imprimé
Tient compte des dernières modifications et des taux d'amendes exprimés en euros. Comprend une table des correspondances entre les articles de l'ancien et du nouveau code.texte imprimé
Tient compte des dernières modifications, notamment la loi Perben réformant le droit pénal des mineurs, la loi aggravant les peines en cas d'actes et d'infractions racistes, et la loi Sarkozy sur la sécurité quotidienne. Comprend une table des c[...]texte imprimé
Tient compte des dernières modifications (notamment la loi Perben 2 réformant le droit pénal des mineurs) et des nouvelles législations générés par certaines déviations engendrées par la société moderne et qui concernent, la drogue, le harcèleme[...]texte imprimé
Tient compte des dernières modifications et des nouvelles législations. L'ouvrage comprend deux parties, une partie législative et une partie réglementaire, divisées en 7 livres. Il comprend aussi en annexe une série de textes non codifiés (inte[...]