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Identifie les axes principaux du droit des autochtones au Canada, pays pionnier en la matière. Présente les justifications avancées pour le traitement juridique différent des autochtones, donne un panorama historique du traitement juridique de l[...]texte imprimé
Bertha Santoscoy, Auteur | Paris : PUF | Publications de l'Institut universitaire des hautes études internationales de Genève | 1995Une image complète de l'organe principal du système américain des droits de l'homme : la Commission interaméricaine des droits de l'homme. Avec une analyse de son évolution au cours des années qui souligne son caractère original, ses fonctions m[...]texte imprimé
Les minorités nationales, depuis l'effondrement du camp socialiste, sont au centre des préoccupations. La guerre en Yougoslavie montre que le Vieux Continent n'est pas à l'abri des passions nationalistes. Au sommaire de ce numéro, des articles s[...]texte imprimé
Les contributions à ce colloque évaluent les politique nationales en matière de minorités mises en oeuvre dans les 17 Etats signataires de la Convention-cadre, depuis 5 ans. De grandes problématiques ont été abordées lors de cette conférence : l[...]texte imprimé
Offre une compilation des textes fondamentaux portant sur la convention-cadre. Outre la convention-cadre et son rapport explicatif, ce recueil comprend des textes ayant trait au mécanisme de suivi en général, et au Comité consultatif en particul[...]texte imprimé
Julie Ringelheim, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Collection du Centre des droits de l'Homme de l'Université catholique de Louvain | 2006Texte issu d'une thèse de doctorat soutenue en 2005 à l'Institut universitaire européen sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de protection des minorités religieuses, linguistiques et culturelles au sein du [...]texte imprimé
Théodore Christakis, Auteur | Paris : Documentation française | Monde européen et international | 1999Existe-t-il, en droit positif, un droit à l'autodétermination externe : droit d'un groupe à faire sécession d'un Etat déjà existant pour accéder à l'indépendance ou se rattacher à un autre Etat, en dehors des situations de décolonisation ? Exist[...]texte imprimé
Alain Fenet, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 2001Reproduit les 50 textes internationaux les plus importants touchant aux minorités en prenant compte des apports juridiques et politiques.texte imprimé
Alain Fenet, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 1995Description des principaux éléments de l'évolution de la question des minorités (émergence d'un régime européen de protection des minorités). La deuxième partie est consacrée aux textes internationaux sur la question.texte imprimé
Norbert Rouland, Auteur ; Stéphane Pierré-Caps, Auteur ; Jacques Poumarède, Auteur | Paris : PUF | Droit fondamental, ISSN 1629-5099 | 1996texte imprimé
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Hugh Miall, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1997Analyse la situation des droits des minorités en Irlande du Nord, au Sud-Tyrol, en ex-Yougoslavie et dans les Balkans (Albanie, Bulgarie, Grèce, Kosovo et Macédoine) ; s'interroge sur la possibilité de renforcer le régime de protection des minor[...]texte imprimé
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James Tully, Auteur | Pessac (Gironde) : Presses universitaires de Bordeaux | Histoire des pensées | 1999A travers une étude critique et historique du constitutionnalisme européen et non européen, J. Tully esquisse une philosophie et une pratique post-impériales du constitutionnalisme.texte imprimé
Philippe Kahn, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 2001Examine la situation singulière de certains ressortissants étrangers qui sont en mesure, parfois, de choisir le droit qui leur sera appliqué.texte imprimé
Olivier Le Cour Grandmaison, Metteur en scène, réalisateur ; Catherine Wihtol de Wenden, Metteur en scène, réalisateur | Paris : La Découverte | Textes à l'appui, ISSN 0750-7798 | 1993La citoyenneté des étrangers en Europe. Que s'est-il passé depuis 10 ans? Comment et pourquoi les partis politiques se sont-ils affrontés sur le sujet en France? Plusieurs études confiées à des spécialistes des différents pays d'Europe où les ét[...]texte imprimé
Les problèmes de nationalité étant étroitement liés au statut des étrangers, les règles relatives à l'entrée et au séjour en France, au droit du travail et aux droits sociaux des étrangers vivant en France sont au centre des analyses.texte imprimé
Marie-Claire Foblets, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Musulmans d'Europe, ISSN 1272-0100 | 1996Les travaux rassemblés dans ce volume montrent l'embarras des juristes face aux problèmes juridiques particuliers que soulève l'immigration musulmane en Europe (France, Angleterre, Belgique, Pays-Bas) et les changements des structures familiales[...]texte imprimé
Une analyse théorique du concept de minorité, un tour du monde des minorités présentées dans leur cadre contemporain.texte imprimé
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GROUPEMENT POUR LES DROITS DES MINORITES, Auteur | Paris : Fayard | Géopolitiques et stratégies | 1985L'ouvrage examine les conditions politiques et juridiques des minorités dans le monde contemporain ainsi que les différentes conceptions que se font de celles-ci la Chine, l'Islam ou l'URSS.texte imprimé
Henri Pallard, Éditeur scientifique ; Stamatios Tzizis, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | 2001Vise à mieux cerner l'importance que nous devons accorder au respect de la diversité culturelle face à la vocation universelle des droits fondamentaux.texte imprimé
Au-delà des contextes et des conditions spécifiques qu'il suscite, le sujet des minorités se pose partout dans le monde avec des références idéologiques et politiques analogues. Contient trois parties : les fondements et les finalités des mouvem[...]texte imprimé
Gaetano Pentassuglia, Auteur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Minorités en question | 2004Offre un aperçu global et critique des problèmes des minorités en droit international. S'emploie à définir le concept de minorité et la protection juridique des minorités dans le cadre du Conseil de l'Europe, des Nations unies, de l'OSCE et de l[...]texte imprimé
Confrontation des textes juridiques aux réalités concrètes vécues par les minorités des pays d'Europe, dans le but de contribuer, à travers une trentaine d'études de spécialistes de droit international et de sociolinguistique, à la définition d'[...]texte imprimé
CENTRE INTERNATIONAL DE LA COMMON LAW EN FRANCAIS, Auteur ; Nicolas Levrat, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 1998Etudie les nombreux aménagements permettant de prendre en compte les intérêts de groupes minoritaires qui existent au sein des structures étatiques.texte imprimé
L'auteur analyse les mécanismes et la mise en oeuvre de cette convention-cadre, traité multilaréal de protection des minorités. Il se prononce sur son efficacité et souligne les contraintes politiques et juridiques auxquels les Etats doivent fai[...]texte imprimé
Alain Pellet, Metteur en scène, réalisateur ; Emmanuel Decaux, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Montchrestien | Cahiers du CEDIN | 1996Trois thèmes sont abordés : les questions de nationalité et de citoyenneté ; celles relatives aux minorités, dont le statut encore incertain, constitue un enjeu juridique majeur des années 1990, exacerbé par les crises qui affectent l'Europe ce[...]texte imprimé
SEMINAIRE INTERNATIONAL D'EXPERTS SUR LA PREVENTION DES DISCRIMINATIONS A L'EGARD DES IMMIGRES, DES REFUGIES ET DES MINORITES (1994), Auteur ; Linos-Alexandre Sicilianos, Éditeur scientifique ; UNESCO, Éditeur scientifique ; FONDATION MARANGOPOULOS POUR LES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Publications de la fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme, ISSN 1274-9958 | 1995Ce séminaire a pour objectif d'éclaircir certains aspects de trois formes de discriminations (immigrés, réfugiés et minorités) en traitant notamment : des origines de la poussée migratoire, de l'attitude des Etats face à l'immigration : l'évol[...]texte imprimé
Isse Omanga Bokatola, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 1992Partant d'une analyse rigoureuse des anciens instruments internationaux bilatéraux et multilatéraux adoptés pour protéger les minorités avant la création de la Société des nations et plus tard sous les auspices de celle-ci, l'étude fait ressorti[...]texte imprimé
Un guide pour l'enseignement relatif aux droits des peuples autochtones, préparé dans le cadre du Système des écoles associées de l'Unesco et destiné aux enseignants des établissements primaires et secondaires.texte imprimé
Regroupe des conférences prononcées en février 2003 à l'IHEI et mises à jour des développements jurisprudentiels donnés depuis lors au sein des organisations internationales. Sont notamment étudiés l'histoire du phénomène minoritaire, la positio[...]texte imprimé
Montre comment dans la réalité canadienne se fait l'intégration des valeurs défendues par les minorités qu'elles soient sociales ou politiques : gays, lesbiennes, femmes, autochtones, québécois. Aborde les conséquences de cette intégration pour [...]texte imprimé
INSTITUT INTERNATIONAL DE LA DÉMOCRATIE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 1996Un recueil de documents internationaux sur les droits des minorités.texte imprimé
René Pahud de Mortanges, Éditeur scientifique | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Freiburger Veröffentlichungen zum Religionsrecht | 1998En Suisse, le nombre de personnes pratiquant une religion non chrétienne est en augmentation. Comment l'ordre juridique réagit-il à cette évolution ? La jurisprudence des tribunaux tient-elle compte des intérêts des minorités religieuses ? Comme[...]texte imprimé
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Territoires et minorités : la situation des gens du voyage ; colloque du 25 et 26 mars 2004, Limoges
Bernard Drobenko, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE DE LIMOGES, Éditeur scientifique | Limoges : PULIM | Les cahiers du Crideau | 2005Au sommaire notamment : Une reconnaissance de la diversité (J. Morand-Deviller) ; Les minorités itinérantes et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (J.-P. Marguenaud) ; Vivre avec sa différence (M. Vincente) ; Approche so[...]texte imprimé
Au moment où les institutions internationales développent des activités de plus en plus nombreuses en direction des communautés tsiganes, il convient de faire le point sur la dynamique interne de ces institutions, qui transparaît à travers les t[...]texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Metteur en scène, réalisateur ; PAYS-BAS. MINISTERIE VAN BINNENLANDSE ZAKEN EN KONINKRIJKSRELATIES, Éditeur scientifique ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Langues régionales ou minoritaires | 2003Regroupe des interventions sur les réalisations faisant suite à l'adoption de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Analyse la façon qu'a eu chaque pays adhérent de respecter la diversité des langues tout en les conciliant[...]texte imprimé
Francis Delpérée, Metteur en scène, réalisateur ; Laszlo Trocsanyi, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2003Textes issus d'un colloque tenu en octobre 2002. Etudes sur deux cas opposés : la Hongrie, qui fut le premier Etat d'Europe à adopter une loi sur les minorités en 1868 et qui a ratifié la convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la protection[...]