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Identifie les axes principaux du droit des autochtones au Canada, pays pionnier en la matière. Présente les justifications avancées pour le traitement juridique différent des autochtones, donne un panorama historique du traitement juridique de l[...]texte imprimé
Bertha Santoscoy, Auteur | Paris : PUF | Publications de l'Institut universitaire des hautes études internationales de Genève | 1995Une image complète de l'organe principal du système américain des droits de l'homme : la Commission interaméricaine des droits de l'homme. Avec une analyse de son évolution au cours des années qui souligne son caractère original, ses fonctions m[...]texte imprimé
Les minorités nationales, depuis l'effondrement du camp socialiste, sont au centre des préoccupations. La guerre en Yougoslavie montre que le Vieux Continent n'est pas à l'abri des passions nationalistes. Au sommaire de ce numéro, des articles s[...]texte imprimé
Les contributions à ce colloque évaluent les politique nationales en matière de minorités mises en oeuvre dans les 17 Etats signataires de la Convention-cadre, depuis 5 ans. De grandes problématiques ont été abordées lors de cette conférence : l[...]texte imprimé
Offre une compilation des textes fondamentaux portant sur la convention-cadre. Outre la convention-cadre et son rapport explicatif, ce recueil comprend des textes ayant trait au mécanisme de suivi en général, et au Comité consultatif en particul[...]texte imprimé
Julie Ringelheim, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Collection du Centre des droits de l'Homme de l'Université catholique de Louvain | 2006Texte issu d'une thèse de doctorat soutenue en 2005 à l'Institut universitaire européen sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de protection des minorités religieuses, linguistiques et culturelles au sein du [...]texte imprimé
Théodore Christakis, Auteur | Paris : Documentation française | Monde européen et international | 1999Existe-t-il, en droit positif, un droit à l'autodétermination externe : droit d'un groupe à faire sécession d'un Etat déjà existant pour accéder à l'indépendance ou se rattacher à un autre Etat, en dehors des situations de décolonisation ? Exist[...]texte imprimé
Alain Fenet, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 2001Reproduit les 50 textes internationaux les plus importants touchant aux minorités en prenant compte des apports juridiques et politiques.texte imprimé
Alain Fenet, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 1995Description des principaux éléments de l'évolution de la question des minorités (émergence d'un régime européen de protection des minorités). La deuxième partie est consacrée aux textes internationaux sur la question.texte imprimé
Norbert Rouland, Auteur ; Stéphane Pierré-Caps, Auteur ; Jacques Poumarède, Auteur | Paris : PUF | Droit fondamental, ISSN 1629-5099 | 1996texte imprimé
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Hugh Miall, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1997Analyse la situation des droits des minorités en Irlande du Nord, au Sud-Tyrol, en ex-Yougoslavie et dans les Balkans (Albanie, Bulgarie, Grèce, Kosovo et Macédoine) ; s'interroge sur la possibilité de renforcer le régime de protection des minor[...]texte imprimé
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James Tully, Auteur | Pessac (Gironde) : Presses universitaires de Bordeaux | Histoire des pensées | 1999A travers une étude critique et historique du constitutionnalisme européen et non européen, J. Tully esquisse une philosophie et une pratique post-impériales du constitutionnalisme.texte imprimé
Philippe Kahn, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 2001Examine la situation singulière de certains ressortissants étrangers qui sont en mesure, parfois, de choisir le droit qui leur sera appliqué.