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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 342.22 (41)
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Débat sur la théorie des actes de gouvernement recouvrant deux catégories d'actes, ceux qui mettent en cause les rapports d'ordre constitutionnel entre les pouvoirs publics et ceux qui concernent la conduite des relations internationales. Avec u[...]![]()
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Francis Hamon, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 1994La mise en oeuvre de l'article 16 de la Constitution, qui ne fut appliqué qu'une seule fois en 1958, entraînerait des conséquences d'une ampleur telle que l'on a pu dire que cet article définissait, à lui seul, "une Constitution au sein même de [...]![]()
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Paris : Pedone 2002Sujets abordés au cours du colloque : Définition du chef d'Etat, évolution historique du statut de chef d'Etat, qualité et fonctions de chef d'Etat, chef d'Etat et représentativité, immunités et protection du chef d'Etat.![]()
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Régine Meert-Van De Put, Auteur ; Denise Deliège-Rott, Auteur ; Marc Baltus, Auteur | [S. l.] : UGA![]()
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Recense la totalité des attributions préfectorales relevant de l'action sanitaire et sociale de l'Etat.![]()
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Présente le Conseil constitutionnel et la façon dont il protège les droits fondamentaux. Traite également de la désignation des organes politiques suprêmes et de leurs compétences. S'interroge sur le devenir de cette institution.![]()
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Organisation, fonctionnement, jurisprudence, projets de réforme...![]()
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Etudie le rôle de l'exécutif dans les procédures répressives. Adopte une méthode transversale en mettant en relation la répression administrative avec la procédure pénale. Identifie d'abord l'étendue et les caractères de l'action de l'exécutif e[...]![]()
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Françoise Billaudot, Auteur | Paris : PUF | Faculté de droit et des sciences économiques de Paris | 1967![]()
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Elisabeth Zoller, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2003Communications offrant une vision historique, juridique et contemporaine de l'arrêt Marbury v. Madison octroyant au président Marshall le droit de contrôler la constitutionnalité des lois et des actes administratifs de l'exécutif.![]()
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Julien Henninger, Auteur | Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg | Institut de recherches Carré de Malberg | 2005Etude sur la décision de justice Marbury v. Madison posant un regard nouveau sur une omission qui transforme un arrêt fondateur en arrêt mal fondé en le faisant reposer sur une copie erronée de la Constitution des Etats-Unis d'Amérique. L'auteur[...]![]()
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L'essentiel des textes qui régissent l'administration des affaires étrangères, ses missions, ses structures et son personnel.![]()
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ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HISTOIRE DE LA JUSTICE, Éditeur scientifique | Arles (Bouches-du-Rhône) : Actes Sud | 1997Une série de réflexions et de références historiques allant de l'Ancien Régime à la Libération. Contributions signées par A. Bancaud, F. Choisel, J.-J. Clère, J. Garrigues, L. Gondre, B. Kriegel, P. Lauvaux, A. Lebigre, R. Martinage, P.-F. Pinau[...]![]()
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Sung Nak-in, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1989Panorama complet de l'institution ministérielle depuis la naissance de la Ve République.![]()
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Une analyse des mécanismes constitutionnels dont se sont dotés les Parlements nationaux pour prendre part au processus décisionnel communautaire. Cette étude montre comment les Assemblées françaises, le Bundestag et le Bundesrat allemands se son[...]![]()
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AlainJ. Lemaître, Metteur en scène, réalisateur ; Odile Kammerer, Metteur en scène, réalisateur | Rennes : Presses universitaires de Rennes | L'univers des normes | 2004Traite du pouvoir réglementaire en France du Moyen Age à l'époque moderne. Aborde les problèmes suscités par la création de la police. Propose aussi une réflexion sur les origines du pouvoir réglementaire et sur l'idée que la société se fait de [...]![]()
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Paris : PUF 1986Le ministre, ses pouvoirs, ses rapports avec le Parlement, avec les partis...![]()
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A l'heure où la Côte d'Ivoire est secouée par des violences politiques, cet ouvrage replace la Constitution ivoirienne dans la période où elle a été rédigée et explique pourquoi elle a été bâtie autour d'un exécutif fort. Il démontre que sous l'[...]![]()
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Le Premier ministre est le personnage le plus énigmatique du jeu constitutionnel et politique français depuis 1958. Il est le chef de l'exécutif et sa place dans les institutions dépend de l'idée que se fait l'Assemblée nationale de ses rapports[...]![]()
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Christian Bigaut, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 2004Le statut et le rôle du président de la République française sont définis dans la Constitution de la cinquième République (1958). Deux éléments méritent d'être soulevés : le président est élu au suffrage universel direct ; les orientations du pr[...]![]()
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Les pouvoirs du président de la République en France sous la Ve République, son évolution et ses limites. Montre l'originalité des pouvoirs présidentiels par rapport à ses homologues étrangers et ses prédécesseurs. Où est l'équilibre entre un pr[...]![]()
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Rassemble les portraits de tous les présidents de la première à la cinquième République et passe en revue la grande et la petite histoire de ces hommes, de Louis Napoléon Bonaparte à Jacques Chirac : Paul Deschanel, le général de Gaulle, Françoi[...]![]()
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Nada Motarda-Sabbah, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1999A travers une analyse des aspects constitutionnels de la crise du Watergate et de la décision de la Cour suprême à laquelle elle a donné lieu, cet ouvrage présente une étude synthétique et exhaustive du cas concret qui donna au thème du privilèg[...]![]()
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L'auteur rappelle les enquêtes répressives instruites par l'autorité judiciaire mettant en cause Jacques Chirac avant son accession à la présidence de la République. Il se propose d'expliquer les dangers de prescription des infractions reprochée[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Jacques Larché, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la durée du mandat du président de la République.![]()
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Le texte intégral des 525 décisions intervenues de 1959 à 1993 et jusque-là dispersées dans 35 volumes du recueil officiel.![]()
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Etudie deux formes de responsabilité du gouvernement en Grèce, la responsabilité pénale et la responsabilité politique (vote de confiance et motion de censure). Indique les liens entre les deux et leur interdépendance. Montre les limites du cont[...]![]()
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Christophe Guettier, Metteur en scène, réalisateur ; Armel Le Divellec, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DU MAINE, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2003Communications confrontant à l'histoire et au droit comparé le débat français sur la responsabilité pénale du président de la République en droit constitutionnel. Sont abordées les lacunes du droit français, les prises de position du Conseil con[...]![]()
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Christian Bidégaray, Auteur ; Claude Emeri, Auteur | Paris : Dalloz | Connaissance du droit, ISSN 1158-9515 | 1998L'histoire de l'invention de la responsabilité politique et les contradictions de la responsabilité politique auxquelles les polyarchies contemporaines sont confrontées.![]()
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Paris : PUF 2000Au sommaire notamment : De la compétence juridictionnelle du Conseil d'Etat libanais (M. Kaïssi) ; Le Conseil d'Etat français, compétence (P. Delvolvé) ; Le rôle consultatif du Conseil d'Etat au Liban (S. Bauji).![]()
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Paris : PUF 2000Au sommaire notamment : Le Conseil d'Etat républicain de 1872 à nos jours (P. Gonod) ; Modi di lavoro dei Consigli di Stato italiano e francese in sede giurisdizionale (G. Paleologo) ; Le rôle de l'avocat au Conseil d'Etat (J. Barthélemy).![]()
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Paris : PUF 2002Après une étude constitutionnelle reprenant et explicitant les divers aspects d'une question considérée comme majeure en 2001, les points de vue comparatiste de deux pénalistes sont exposés. Le dossier est enrichi par les très importantes conclu[...]