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342 Droit constitutionnel et administratifOuvrages de la bibliothèque en indexation 342.22 (41)
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Débat sur la théorie des actes de gouvernement recouvrant deux catégories d'actes, ceux qui mettent en cause les rapports d'ordre constitutionnel entre les pouvoirs publics et ceux qui concernent la conduite des relations internationales. Avec u[...]
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Francis Hamon, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 1994La mise en oeuvre de l'article 16 de la Constitution, qui ne fut appliqué qu'une seule fois en 1958, entraînerait des conséquences d'une ampleur telle que l'on a pu dire que cet article définissait, à lui seul, "une Constitution au sein même de [...]
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Paris : Dalloz 2005
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Paris : Pedone 2002Sujets abordés au cours du colloque : Définition du chef d'Etat, évolution historique du statut de chef d'Etat, qualité et fonctions de chef d'Etat, chef d'Etat et représentativité, immunités et protection du chef d'Etat.
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Régine Meert-Van De Put, Auteur ; Denise Deliège-Rott, Auteur ; Marc Baltus, Auteur | [S. l.] : UGA
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Recense la totalité des attributions préfectorales relevant de l'action sanitaire et sociale de l'Etat.
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Présente le Conseil constitutionnel et la façon dont il protège les droits fondamentaux. Traite également de la désignation des organes politiques suprêmes et de leurs compétences. S'interroge sur le devenir de cette institution.
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Organisation, fonctionnement, jurisprudence, projets de réforme...
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Etudie le rôle de l'exécutif dans les procédures répressives. Adopte une méthode transversale en mettant en relation la répression administrative avec la procédure pénale. Identifie d'abord l'étendue et les caractères de l'action de l'exécutif e[...]
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Françoise Billaudot, Auteur | Paris : PUF | Faculté de droit et des sciences économiques de Paris | 1967
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Elisabeth Zoller, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2003Communications offrant une vision historique, juridique et contemporaine de l'arrêt Marbury v. Madison octroyant au président Marshall le droit de contrôler la constitutionnalité des lois et des actes administratifs de l'exécutif.
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Julien Henninger, Auteur | Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg | Institut de recherches Carré de Malberg | 2005Etude sur la décision de justice Marbury v. Madison posant un regard nouveau sur une omission qui transforme un arrêt fondateur en arrêt mal fondé en le faisant reposer sur une copie erronée de la Constitution des Etats-Unis d'Amérique. L'auteur[...]
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L'essentiel des textes qui régissent l'administration des affaires étrangères, ses missions, ses structures et son personnel.
