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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 342.22 (41)
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Nada Motarda-Sabbah, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1999A travers une analyse des aspects constitutionnels de la crise du Watergate et de la décision de la Cour suprême à laquelle elle a donné lieu, cet ouvrage présente une étude synthétique et exhaustive du cas concret qui donna au thème du privilèg[...]![]()
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L'auteur rappelle les enquêtes répressives instruites par l'autorité judiciaire mettant en cause Jacques Chirac avant son accession à la présidence de la République. Il se propose d'expliquer les dangers de prescription des infractions reprochée[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Jacques Larché, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la durée du mandat du président de la République.![]()
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Le texte intégral des 525 décisions intervenues de 1959 à 1993 et jusque-là dispersées dans 35 volumes du recueil officiel.![]()
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Etudie deux formes de responsabilité du gouvernement en Grèce, la responsabilité pénale et la responsabilité politique (vote de confiance et motion de censure). Indique les liens entre les deux et leur interdépendance. Montre les limites du cont[...]![]()
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Christophe Guettier, Metteur en scène, réalisateur ; Armel Le Divellec, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DU MAINE, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2003Communications confrontant à l'histoire et au droit comparé le débat français sur la responsabilité pénale du président de la République en droit constitutionnel. Sont abordées les lacunes du droit français, les prises de position du Conseil con[...]![]()
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Christian Bidégaray, Auteur ; Claude Emeri, Auteur | Paris : Dalloz | Connaissance du droit, ISSN 1158-9515 | 1998L'histoire de l'invention de la responsabilité politique et les contradictions de la responsabilité politique auxquelles les polyarchies contemporaines sont confrontées.![]()
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Paris : PUF 2000Au sommaire notamment : De la compétence juridictionnelle du Conseil d'Etat libanais (M. Kaïssi) ; Le Conseil d'Etat français, compétence (P. Delvolvé) ; Le rôle consultatif du Conseil d'Etat au Liban (S. Bauji).![]()
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Paris : PUF 2000Au sommaire notamment : Le Conseil d'Etat républicain de 1872 à nos jours (P. Gonod) ; Modi di lavoro dei Consigli di Stato italiano e francese in sede giurisdizionale (G. Paleologo) ; Le rôle de l'avocat au Conseil d'Etat (J. Barthélemy).![]()
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Paris : PUF 2002Après une étude constitutionnelle reprenant et explicitant les divers aspects d'une question considérée comme majeure en 2001, les points de vue comparatiste de deux pénalistes sont exposés. Le dossier est enrichi par les très importantes conclu[...]