Titre :
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La responsabilité pénale des élus locaux
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Auteurs :
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Sophie Canadas-Blanc, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Johanet, 1999
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-900086-47-6
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Format :
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367 p. / 24 x 16 cm
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Note générale :
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Bibliogr. p. 313-350. Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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345 (Droit pénal et procédure pénale, Tribunaux, Administration de la justice)
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Mots-clés:
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élus locaux
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France
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responsabilité pénale
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communes
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responsabilité
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Résumé :
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Depuis quelques années, les mises en cause pénales d'élus locaux ne cessent de se multiplier. Cet ouvrage démontre les raisons pour lesquelles la responsabilité pénale des élus locaux connaît une telle ampleur, particulièrement dans les domaines des risques technologiques et de l'environnement et de l'économie.
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