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Titre : | Les outils juridiques de l'aménagement |
Auteurs : | Christian Bellet, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial, 1999 |
Collection : | Dossier d'experts, num. 272 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-84130-292-5 |
Format : | 316 p. / 30 x 21 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 343.45 |
Mots-clés: | aménagement du territoire ; droit ; France ; droit de l'urbanisme |
Résumé : |
Un document de synthèse qui présente de manière détaillée chacun des outils (ZAC, lotissement, AFU, restauration immobilière...) sous l'angle de l'aménagement, du droit de l'urbanisme, de leur financement. Il détaille les avantages et les inconvénients de chacune des procédures, il permet surtout de choisir l'outil le mieux adapté en fonction des objectifs de la collectivité. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |