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Titre : | Le référé en droit des sociétés |
Auteurs : | Claudie Lefeuvre, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2006 |
Collection : | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7314-0516-3 |
Format : | 361 p. / 25 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.6 |
Mots-clés: | référé ; procédure (droit) ; sociétés ; droit |
Résumé : |
Etudie l'extension du référé dans le domaine du droit des sociétés, dans le cadre du respect de l'ordre public et de la régulation des marchés financiers, mais aussi dans celui du règlement des litiges et la protection de l'intérêt social. Examine ensuite la spécificité du référé en droit des sociétés en analysant les conditions du recours à cette mesure et les caractères de cette ordonnance. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |