GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de la série
Revue française de droit constitutionnel |
Documents disponibles dans cette série (24)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
texte imprimé
Paris : PUF 2001Au sommaire notamment : Les langues officieuses de la France (Florence Benoît-Rohmer) ; L'identification des langues dans les constitutions africaines (N. Halaoui) ; La loi italienne sur les minorités linguistiques (P. Richard).![]()
texte imprimé
Paris : PUF 2001Au sommaire notamment : Michel Debré et le contrôle de constitutionnalité (F. Rouvillois) ; Droit constitutionnel et droit communautaire en Autriche (S. Peyrou-Pistoulet) ; Liberté d'expression et propos à caractère raciste aux Etats-Unis (Karen[...]![]()
texte imprimé
Paris : PUF 2001Au sommaire, notamment : La commission mixte paritaire (S. Bernard) ; Le Conseil constitutionnel et le droit d'amendement : entre "errements" et "malentendus" (P. Binczak) ; Le temps de parole sur les motions de rejet (réflexions sur une réforme[...]![]()
texte imprimé
Paris : PUF 2002Au sommaire notamment : Belgique : la nouvelle vague fédéraliste (F. Delpérée) ; Le Royaume-Uni et la nouvelle déclaration des droits (J. Beatson) ; Human rights act 1998 : kaléidoscope (J.-F. Flauss) ; L'évolution de la République italienne (G[...]![]()
texte imprimé
Paris : PUF 2002Après une étude constitutionnelle reprenant et explicitant les divers aspects d'une question considérée comme majeure en 2001, les points de vue comparatiste de deux pénalistes sont exposés. Le dossier est enrichi par les très importantes conclu[...]![]()
texte imprimé
Paris : PUF 2002Au sommaire notamment : Contre le néo-réalisme juridique : pour un débat sur l'interprétation (O. Pfersmann) ; Réplique à Otto Pfersmann (M. Troper) ; Tendances actuelles dans l'interprétation de la Constitution en Afrique du Sud (T. Van Reenen)[...]![]()
texte imprimé
Paris : PUF 2002Au sommaire notamment : L'adhésion de la Suisse à l'ONU : aspects constitutionnels (M. Hottelier) ; Construction européenne et Constitution française : l'apport de Michel Debré (O. Gohin) ; La constitution hellénique révisée de 2001 (B. Ruthers)...![]()
texte imprimé
Paris : PUF 2003Au sommaire notamment : Le mythe de la "VIe République" (H. Roussillon) ; L'évolution du contitutionnalisme en Afrique : du formalisme à l'effectivité (A. Bourgi) ; L'Italie, un Etat fédéral ? (M.-P. Elie) ; Contre le néo-réalisme juridique. Pou[...]![]()
texte imprimé
Paris : PUF 2003Au sommaire notamment : Sur le juge constitutionnel : discours prononcé à l'occasion de la XIIe conférence des cours constitutionnelles européennes en juin 2002 (P. Martens) ; Education religieuse et Constitution (C. Starck) ; 1962-1992-2002 : p[...]![]()
texte imprimé
Paris : PUF 2003Au sommaire notamment : L'Union européenne et le fait religieux (R. Medhi) ; Les commissions d'enquête parlementaire sous la Ve République (E. Vallet) ; La modification de la procédure de révision de la Constitution belge (C. Behrendt) ; Droit d[...]![]()
texte imprimé
Paris : PUF 2003Au sommaire notamment : Les emplois initiaux de l'expression "droit constitutionnel" (J.-L. Mestre) ; La constitution de La Mennais, 1848 (J.-P. Clément) ; Le référendum d'initiative populaire, un trait méconnu du génie de Condorcet (A.-C. Merci[...]![]()
texte imprimé
Paris : PUF 2004Outre des chroniques, réunit une série d'articles sur le Conseil constitutionnel institué en France en 1958. Aborde notamment : les alternances politiques et l'évolution de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, le Conseil constitutionnel [...]![]()
texte imprimé
Paris : PUF 2004Au sommaire notamment : La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (P. Gaia) ; Considérations sur la fonction législative en république de Corée (I. Park) ; La ratification implicite des ordonnances de codification : haro sur la gra[...]![]()
texte imprimé
Paris : PUF 2004Au sommaire notamment : Hommage à Louis Favoreu ; Le conseil constitutionnel devant la Constitution pour l'Europe (F. Luchaire) ; La Cour suprême des Etats-Unis et la réforme du financement des campagnes électorales aux Etats-Unis (M. Fatin-Roug[...]