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Titre : | Suisse : saisir les opportunités de croissance |
Auteurs : | Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : OCDE, 2006 |
Collection : | Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-92-64-02249-2 |
Format : | 200 p. / ill. / 27 x 19 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 330.7 494 |
Mots-clés: | règlements (droit administratif) ; Suisse ; déréglementation |
Résumé : |
L'examen de la Suisse dans le cadre du progamme de l'Organisation sur la réforme de la règlementation porte sur la nécessité de promouvoir la concurrence sur le marché intérieur, d'adopter une stratégie nationale pour la qualité réglementaire et d'améliorer la performance dans le secteur des infrastructures. Cette étude mesure les résultats obtenus et formule des recommandations. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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