Titre :
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Immigration et présence étrangère en France 1997-1998 : rapport
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Auteurs :
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FRANCE, Auteur ;
André Lebon, Secrétaire
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Ministère de l'emploi et de la solidarité, 1999
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-11-004250-7
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Format :
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129 p. / 24 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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323 (Droits civils et politiques, Torture, Droits de l'homme, Laïcité, Liberté de conscience, de parole, de publication, Civisme et instruction civique )
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Mots-clés:
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émigration et immigration
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politique publique
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histoire
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France
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1990-...
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Résumé :
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Ce rapport contient les premières données concernant l'opération de régularisation de la situation administrative de certains étrangers, décidée par les pouvoirs publics en juin 1997. Dans la partie législative, qui couvre les dix premiers mois de 1998, figurent les dispositions des textes qui régissent l'accès à la nationalité française et les conditions d'entrée et de séjour des étrangers.
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