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Titre : | Droits des consommateurs et obligations des services publics |
Auteurs : | Michel Lecerf, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Ed. d'Organisation, 1999 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7081-2252-9 |
Format : | 168 p. / 24 x 16 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 343.41 |
Mots-clés: | consommateurs ; protection ; relations administration-usagers ; droit |
Résumé : |
Fait un tour d'horizon sur l'évolution des droits des consommateurs de service public, en France tout d'abord, où l'on s'est efforcé au cours de ces dernières années de combler le retard en matière de protection des consommateurs, mais aussi au sein de l'Union européenne où les directives récentes ont eu pour finalité d'harmoniser les usages et les protections. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |