Titre :
|
Le risque médical : évolution de la responsabilité sans faute du service public hospitalier
|
Auteurs :
|
Johanne Saison, Auteur
|
Type de document :
|
texte imprimé
|
Editeur :
|
Paris : L'Harmattan, 1999
|
Collection :
|
Logiques juridiques, ISSN 1159-375X
|
ISBN/ISSN/EAN :
|
978-2-7384-7609-8
|
Format :
|
174 p. / 23 x 15 cm
|
Langues:
|
Français
|
Index. décimale :
|
362.1 (Malades, Handicapés physiques et mentaux, Hôpitaux )
|
Mots-clés:
|
hôpitaux
;
responsabilité
;
jurisprudence
;
France
|
Résumé :
|
Analyse les vertus mais également les carences des nouveaux "grands arrêts" de la jurisprudence administrative relatifs à la mise en jeu de la responsabilité du service public. L'étude revient sur l'inertie du législateur, qui semble paralysé par l'écueil financier et la difficulté de définir un concept commun à tous les acteurs concernés (patient, médecin, assureur...).
|