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Titre : | Essai sur la propriété économique en droit privé français |
Auteurs : | G. Blanluet, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : LGDJ, 1999 |
Collection : | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261, num. 313 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-01801-0 |
Format : | IX-493 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.31 |
Mots-clés: | propriété ; France ; réserve de propriété |
Résumé : |
La fiscalité, très sensible aux réalités économiques, traite fréquemment comme un propriétaire, une personne qui n'a pas la propriété. De nombreuses figures juridiques sont ici mises à contribution, parmi lesquelles on trouve notamment la fiducie, le crédit-bail ou la vente avec clause de réserve de propriété. Les répercussions de ce phénomène tant dans le droit fiscal que civil. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |