Titre :
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L'application du modèle de convention fiscale de l'OCDE aux sociétés de personnes
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Auteurs :
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Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : OCDE, 1999
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Collection :
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Questions de fiscalité internationale, ISSN 1012-1609, num. 6
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-92-64-27077-0
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Format :
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134 p. / ill. / 23 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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336.2 (Gestion des ressources humaines = gestion du personnel)
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Mots-clés:
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double imposition
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traités
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sociétés de personnes
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impôts
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pays de l'OCDE
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Résumé :
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Analyse divers aspects de l'application des conventions fiscales par l'Etat de la source lorsque des sociétés de personnes sont en cause qui comporte un examen de l'éligibilité au bénéfice de la convention des associés et des sociétés de personnes dans diverses circonstances. Traite des questions découlant de l'application des conventions fiscales par l'Etat de la résidence.
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