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Titre :
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La caducité des obligations contractuelles par disparition d'un élément essentiel à leur formation : de la nature des choses à l'équité, de l'impossibilité au principe de l'exécution de bonne foi
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Auteurs :
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Paul-Alain Foriers, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Bruxelles : Bruylant, 1999
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Collection :
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Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8027-1168-1
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Format :
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218 p. / 24 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.21
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Mots-clés:
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contrats
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caducité (droit)
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Résumé :
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Le consentement, la capacité, l'objet et la cause sont conçus comme des éléments essentiels à la formation du contrat. Leur absence ou les vices qui les affectent lors de cette formation sont sanctionnés de nullité. Qu'en est-il de leur disparition après la conclusion d'un contrat par hypothèse valable ? Cette disparition entraîne-t-elle la caducité du lien contractuel ?
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