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Titre : | Egalité et équité : antagonisme ou complémentarité? ; actes du colloque, 13 nov. 1997 |
Auteurs : | UNIVERSITE DE PARIS-NORD, Éditeur scientifique |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Economica, 1999 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7178-3825-1 |
Format : | 146 p. / 24 x 16 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 342.1 |
Mots-clés: | équité ; France ; égalité devant la loi |
Résumé : |
Le principe d'égalité énoncé le plus souvent dans le droit positif, affirmé par la doctrine après de longs débats, consacré par la jurisprudence, semble céder le pas devant le concept d'équité souvent affiché mais au contenu rarement défini. Ces deux concepts sont-ils complémentaires ou antagonistes? Comment le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat concilient-ils ces deux notions?... |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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