Titre :
|
Le guide pratique de la nouvelle instruction fiscale : pour vous aider à évaluer le statut fiscal de votre association
|
Auteurs :
|
Michelle Kosa, Auteur ;
Malik Tine, Auteur
|
Type de document :
|
texte imprimé
|
Editeur :
|
Voiron (Isère) : Territorial, 1999
|
Collection :
|
Les guides pratiques d'Associations mode d'emploi, num. 1
|
ISBN/ISSN/EAN :
|
978-2-912321-34-3
|
Format :
|
92 p. / 17 x 11 cm
|
Langues:
|
Français
|
Index. décimale :
|
343.3
|
Mots-clés:
|
associations sans but lucratif
;
impôts
;
guides, manuels, etc.
;
France
|
Résumé :
|
Passe en revue toutes les questions sur la nouvelle instruction fiscale : votre gestion est-elle désintéressée ? Concurrence-t-elle le secteur marchand ? Quelles exonérations ? Les conséquences d'une fiscalisation.
|