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Titre : | Le rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau |
Auteurs : | Guy Delorne, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial, 1999 |
Collection : | Dossier d'experts, num. 170 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-84130-309-0 |
Format : | 120 p. / 30 x 21 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 352.1 |
Mots-clés: | services des eaux ; tarifs ; France ; eau ; qualité ; rapports administratifs |
Résumé : |
Tous les maires doivent présenter à l'assemblée délibérante un rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable. Donne un véritable rapport type qui vous permettra d'élaborer votre propre document et qui prend en compte les évolutions réglementaires concernant l'information du public et les obligations des collectivités dans le domaine de l'assainissement non collectif. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |