Titre :
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Le régime de la copropriété
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Ed. des Journaux officiels, 1999
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Collection :
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La loi au quotidien, ISSN 1280-6277, num. 1069
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-11-074696-2
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Format :
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XXVIII-191 p. / 21 x 15 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.31
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Mots-clés:
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copropriété (logement)
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droit
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législation
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France
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Résumé :
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Quels travaux nécessitent l'approbation de la majorité des copropriétaires ? Peut-on faire annuler une décision prise lors d'une assemblée générale ? Quelles sont les missions d'un conseil syndical...? Ce recueil de textes officiels répond à toutes ces questions et rassemble également les recommandations de la commission relative à la copropriété.
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