Titre :
|
La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel : colloque de Rennes, 20-21 septembre 1996
|
Auteurs :
|
Guillaume Drago, Metteur en scène, réalisateur ;
Bastien François, Metteur en scène, réalisateur ;
Nicolas Molfessis, Metteur en scène, réalisateur
|
Type de document :
|
texte imprimé
|
Editeur :
|
Paris : Economica, 1999
|
Collection :
|
Etudes juridiques comparatives
|
ISBN/ISSN/EAN :
|
978-2-7178-3849-7
|
Format :
|
XV-415 p. / 24 x 16 cm
|
Langues:
|
Français
|
Index. décimale :
|
342.2
|
Mots-clés:
|
droit constitutionnel
;
jurisprudence
;
congrès
;
France
;
contrôle juridictionnel des lois
;
Conseil constitutionnel
|
Résumé :
|
Les fondements de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sont-ils si certains que les conditions de son insertion dans l'ordre juridique ne doivent plus être discutées? Faut-il croire réellement que son importance a retenti dans l'ensemble des branches du droit, en droit public aussi bien qu'en droit privé? La jurisprudence constitutionnelle a-t-elle fait la preuve de sa nécessité?
|