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Titre : | Le principe d'égalité et le droit civil des contrats |
Auteurs : | Denis Berthiau, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : LGDJ, 1999 |
Collection : | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261, num. 320 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-01820-1 |
Format : | VIII-475 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.21 |
Mots-clés: | contrats ; France ; égalité devant la loi |
Résumé : |
Peut-on reconnaître l'existence d'un principe d'égalité dans le droit civil des contrats? Le doute est permis et est souvent exprimé. Au travers de l'étude des différentes institutions contractuelles, une tentative de trouver un contour précis à ce principe d'égalité, avec en complément une étude approfondie d'une notion voisine de l'égalité, peu connue : l'équité. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |