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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 352.4 (86)
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Après avoir envisagé les différents cas de mise en disponibilité et la procédure applicable, ce dossier aborde la situation de l'agent placé dans cette position au regard des droits et obligations établis par le dispositif statutaire.![]()
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Au sommaire notamment : Les régimes de sécurité sociale des agents territoriaux ; Les dispositions réglementaires relatives au contrat insertion-revenu minimum d'activité ; Les dispositions réglementaires relatives au reclassement des ouvriers d[...]![]()
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Au sommaire également : Les modifications apportées au décret du 13 janvier 1986 relatif aux positions des fonctionnaires territoriaux ; La revalorisation de la carrière des administrateurs territoriaux.![]()
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Fait le point sur les régimes de retraite des agents de la fonction publique territoriale en présentant les dispositions statutaires, les circulaires les plus récentes, ainsi que les jurisprudences et réponses ministérielles les plus significatives.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Les travaux du Centre d'études et de prospective, ISSN 1772-6248 | 2005Le dédoublement fonctionnel permet à une autorité d'agir pour le compte de deux personnes morales différentes et consiste à déléguer l'administration de proximité non pas à des structures administratives de l'Etat mais à des collectivités territ[...]![]()
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Jean-Claude Vercellino, Auteur ; Jean-Pierre Marc, Auteur | Montreuil (Seine-Saint-Denis) : Ed. du Papyrus | Fonctions territoriales | 2003Apporte un éclairage qui clarifie les concepts et les règles en apportant des méthodes et des outils pratiques à mettre en oeuvre lors des entretiens annuels de notation et d'évaluation des fonctionnaires territoriaux.![]()
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Les enjeux et les difficultés de la fonction de maire, face à la technicité de plus en plus poussée des tâches, à l'exigence grandissante des citoyens, aux rapports ambigus avec l'Etat, aux risques de corruption et aux défis que représentent la [...]![]()
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François Borella, Metteur en scène, réalisateur ; GROUPE DE RECHERCHES ET D'ÉTUDES POLITIQUES, Éditeur scientifique | Nancy : Presses universitaires de Nancy | Droit, politique, société | 2002Contributions portant sur la triple fonction préfectorale, de 1800 à 2000 : gouverneur, administrateur, animateur.![]()
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Jean-Pierre Allinne, Auteur ; Renaud Carrier, Auteur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2002Présentation et historique de la fonction de préfet dans le développement local des départements : genèse de l'institution préfectorale, instauration de l'action préfectorale aux 19ème et 20ème siècle, le préfet et le territoire, le préfet et l'[...]![]()
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Derrière la construction napoléonienne officielle verticale, les archives préfectorales révèlent l'existence d'un système politico-administratif local associant préfet et notables. L'étude d'un siècle d'administration d'un département français p[...]![]()
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Manuel de préparation aux épreuves d'opérateur des activités physiques et sportives, permettant l'acquisition des connaissances liées au programme du concours et la maîtrise des savoir-faire et des techniques nécessaires pour valider l'épreuve d[...]![]()
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Karim Douedar, Metteur en scène, réalisateur | Montreuil (Seine-Saint-Denis) : Ed. du Papyrus | Les compacts, ISSN 1285-9745 | 2003Le régime indemnitaire, fondé sur les articles 88 et 111 de la loi du 26 janvier 1984, encadre de manière rigoureuse les indemnités versées aux agents territoriaux. Cependant, sa mise en oeuvre est complexe, car son application peut faire appel [...]![]()
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Karim Douedar, Metteur en scène, réalisateur | Montreuil (Seine-Saint-Denis) : Ed. du Papyrus | Les compacts, ISSN 1285-9745 | 2003Ce sont les primes liées à l'exercice de fonctions qui ne sont pas conditionnées par la possession d'un grade (participation à des jurys de concours, primes informatiques...). La 2e partie de cet ouvrage est consacrée aux textes permettant le re[...]![]()
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Bernard Betsch, Auteur | Montreuil (Seine-Saint-Denis) : Ed. du Papyrus | Fonctions territoriales | 2002Variété et complexité de la fonction de directeur général des services communaux, dispositions statutaires, missions et environnement juridique dans lequel il évolue.![]()
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Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France, Auteur | Paris : Documentation française | 2006Propose une sélection des décisions de justice qui font jurisprudence, rendues par le Conseil d'État et les cours administratives d'appel au cours de l'année 2005 en matière de fonction publique territoriale ou qui lui sont directement transposa[...]