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Descriptif du statut des fonctionnaires et de celui des agents contractuels des collectivités territoriales. Etude des statuts juridiques selon la catégorie d'appartenance. Définition des carrières et des établissements publics concernés.texte imprimé
Anne Jourda-Dardaud, Auteur | Montreuil (Seine-Saint-Denis) : Ed. du Papyrus | Les mémentos de la FPT | 2004Point sur le droit syndical et le mode de fonctionnement des organisations syndicales au sein des collectivités territoriales. Illustré notamment par les arrêts de Conseil d'État, montre le rôle du syndicat. Partenaire de l'autorité territoriale[...]texte imprimé
Jean-Christophe Poirot, Auteur ; Jean-Luc Bally, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | Collection territoriale, ISSN 1778-5170 | 2005Répond aux principales questions que les élus locaux se posent quant aux conditions d'exercice de leurs mandats : autorisation d'absence, accès à la formation, remboursement de frais, indemnités, droit à la retraite, etc.texte imprimé
Claude-Rose Touati, Auteur ; Lucien-Guy Touati, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Conseils pratiques destinés à tous les cadres et leurs collaborateurs de la fonction publique territoriale qui veulent optimiser leur communication et leur gestion de l'information.texte imprimé
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES, Auteur ; Marie-Hélène Kerouanton, Secrétaire ; Dominique Quarré, Secrétaire | Paris : INSEE | INSEE résultats | 2002Enquête annuelle sur les effectifs employés par les collectivités territoriales ventilés selon trois critères principaux, sexe, statut et condition d'emploi.texte imprimé
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES, Auteur | Paris : INSEE | INSEE résultats | 2004Présente les effectifs des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en France entre fin 1999 et fin 2001. Analyse l'évolution de ces effectifs en nombre et selon les secteurs d'activités.texte imprimé
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES, Auteur | Paris : INSEE | INSEE résultats | 2005Présente les effectifs des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en France entre fin 2000 et fin 2002. Analyse l'évolution de ces effectifs en nombre et selon les secteurs d'activités. Le CD-ROM contient les statistiques[...]texte imprimé
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES, Auteur | Paris : INSEE | INSEE résultats | 2005Présentation des résultats de l'enquête sur les personnels des collectivités locales et des établissements publics locaux. Les effectifs sont dénombrés, leur statut, la condition et le cadre d'emploi sont mis en évidence. L'accent est mis sur l'[...]texte imprimé
Tente de cerner les contours d'un statut juridique, fiscal et social de l'élu local, dirigeant de ces sociétés et associations et propose d'examiner les responsabilités cumulées d'élu et de dirigeant et les risques encourus au regard de chacune [...]texte imprimé
Valérie Fèvre-Pelée de Saint Maurice, Auteur | Paris : Demos | Demos collectivités territoriales | 2001Propose des outils pratiques permettant de conclure en connaissance de cause des marchés publics dans le respect des règles de la mise en concurrence. Les élus pourront de façon pertinente assurer leur mission de service public. Contient en anne[...]texte imprimé
Ce rapport définit l'évolution des besoins, des profils d'emploi et des compétences dans le domaine de l'animation. Il détermine les obstacles et les facteurs favorables au développement et à la pérennisation des activités et des emplois de l'an[...]texte imprimé
Proches collaborateurs des exécutifs locaux, les agents occupant des emplois fonctionnels sont dans une situation qui dépend de l'aléa des scrutins, donc précaire. Ce dossier offre une synthèse sur les dispositions régissant ce type d'emploi : n[...]texte imprimé
Manuel de préparation aux épreuves d'opérateur des activités physiques et sportives, permettant l'acquisition des connaissances liées au programme du concours et la maîtrise des savoir-faire et des techniques nécessaires pour valider l'épreuve d[...]texte imprimé
Jean-Claude Rigault, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2003Présente les 3 formes d'EPCI : communauté de communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine, créées par la loi du 19 juillet 1999, dite loi de renforcement et de simplification de la coopération intercommunale. Fait également le point [...]texte imprimé
En s'inspirant des expériences menées dans plusieurs collectivités territoriales, ce dossier examine les enjeux de l'évaluation des personnels territoriaux : comment l'initier, comment la faire vivre. Il fournit plusieurs outils issus de pratiqu[...]