Titre :
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Droit budgétaire : budget de l'Etat, budgets locaux, budget de la Sécurité sociale, budget européen
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Auteurs :
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Jean-Claude Martinez, Auteur ;
Pierre Di Malta, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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3e éd.
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Editeur :
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Paris : Litec, 1999
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7111-2723-8
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Format :
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XXIV-998 p. / 25 x 17 cm
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Note générale :
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Bibliogr. Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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336 (Gestion et management de l'entreprise : organisation du travail, prise de décision, gestion de projets)
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Mots-clés:
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budget
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droit
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France
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Résumé :
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La définition et les sources du droit budgétaire, l'élaboration de la loi de finances (préparation administrative du projet de loi de finances, l'adoption parlementaire...), la présentation de la loi de finances (formelle et matérielle), l'exécution de la loi de finances (moyens et contrôle).
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