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Titre : | Créer et gérer une société civile de portefeuille : formules d'application |
Auteurs : | Edmond Brouillaud, Auteur ; Stéphane Garibal, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Litec, 1999 |
Collection : | Pratique notariale, ISSN 0336-8076 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7111-3023-8 |
Format : | 223 p. / 21 x 16 cm |
Note générale : |
Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.4 |
Mots-clés: | sociétés civiles ; France ; notariat |
Résumé : |
Etudie l'usufruitier et le nu-propriétaire, l'adaptation des statuts aux résultats de l'étude (démembrement des parts sociales, différentes formes d'apport à la société), la constitution et la gestion d'une société civile de portefeuille. Tous les documents concernant l'étude, les statuts, la comptabilité... font l'objet de formulaires d'application, sous la forme d'exemples commentés. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |