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| Titre : | Les procédures disciplinaires des barreaux européens au regard de la Convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque du 11 mars 1998 |
| Auteurs : | Francisco Chamorro Bernal, Metteur en scène, réalisateur ; ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, Éditeur scientifique |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 1999 |
| Collection : | Droit & justice, num. 24 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-1254-1 |
| Format : | 156 p. / 22 x 15 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 347.4 |
| Mots-clés: | avocats ; discipline ; pays de l'Union européenne ; pouvoir disciplinaire |
| Résumé : |
Etudie cette procédure dans les situations propres à la France, à la Belgique, à l'Italie, à l'Espagne, à l'Allemagne et au Royaume-Uni. Avec une synthèse des différentes procédures disciplinaires au regard des garanties contenues dans l'article 6, 1°de la Convention, et aussi le droit de récusation, le droit au silence de l'avocat, son droit d'être représenté à l'audience... |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | |||||
