Titre :
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Guide des aides d'Etat en droit communautaire : réglementation, jurisprudence et pratique de la commission
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Auteurs :
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Jean-Paul Keppenne, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Bruxelles : Bruylant, 1999
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Collection :
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Pratique du droit communautaire
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8027-1230-5
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Format :
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693 p. / 22 x 14 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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341.23
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Mots-clés:
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aide au développement économique régional
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droit
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pays de l'Union européenne
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Résumé :
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Présente l'ensemble de la problématique du contrôle des aides publiques en droit communautaire. Décrit la procédure administrative devant la Commission, résume les règles matérielles applicables, y compris celles du traité CECA, en fournissant toutes les références utiles, et expose les particularités du contentieux devant le juge national et devant le juge communautaire.
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