GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Titre : | La publicité extérieure et le droit |
Auteurs : | Raphaël Gontard, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : LGDJ, 1999 |
Collection : | Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement, num. 6 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-01855-3 |
Format : | XII-547 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 343.44 |
Mots-clés: | publicité extérieure ; droit ; France |
Résumé : |
De l'arrêté d'octobre 1774, qui organisait l'affichage à Paris, à la loi du 2 février 1995 sur les paysages, les pouvoirs publics ont tenté d'instituer des régimes juridiques adaptés, le dispositif le plus complet étant celui du 29 décembre 1979 relatifs aux publicités, enseignes et préenseignes. Une grille d'analyse pour cette publicité extérieure. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
aucun exemplaire |