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Titre : | Le pouvoir d'arbitrage du Premier ministre sous la Ve République |
Auteurs : | Alexandre Bonduelle, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : LGDJ, 1999 |
Collection : | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948, num. 94 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-01842-3 |
Format : | 538 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 342.2 |
Mots-clés: | chefs de gouvernement ; statut juridique ; histoire ; France ; 1945-... ; arbitrage (droit) ; politique et gouvernement ; 1958-... |
Résumé : |
La Constitution de 1958 évoque expressément l'arbitrage mais au profit du chef de l'Etat. Cela ne fait pas pour autant du pouvoir homonyme exercé par le Premier ministre un objet extra-juridique, inconnu du droit constitutionnel français : il s'agit bien d'une modalité de la direction gouvernementale, dévolue par l'article 21 du texte constitutionnel au chef du gouvernement. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |