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Titre : | L'exception d'inexécution |
Auteurs : | Catherine Malecki, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : LGDJ, 1999 |
Collection : | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261, num. 321 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-01838-6 |
Format : | 588 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.21 |
Mots-clés: | inexécution ; France |
Résumé : |
Connu du droit des contrats, l'exception d'inexécution ne semble soulever aucune difficulté théorique. Pourtant un examen renouvelé montre que son fondement reste à déterminer et que ses effets, tels qu'ils sont souvent présentés, moyen de pression temporaire ou solution d'attente de jours meilleurs, peuvent être remis en cause. Cet ouvrage propose donc une définition de ce mécanisme de sanction. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |