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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 352.2 (43)
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Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France, Auteur | Paris : Documentation française | 2006Ce dossier a pour objet de présenter le cadre juridique de la décharge de fonctions et les règles de procédure applicables pour les fonctionnaires détachés dans un emploi fonctionnel. Les conséquences de cette mesure sont examinées en fin d'ouvrage.![]()
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Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France, Auteur | Paris : Documentation française | 2004Dossier qui présente le processus de mutation interne des fonctionnaires territoriaux. Analyse les conditions de fond nécessaires à une décision de changement d'affectation interne, aborde les éléments de procédure que l'autorité territoriale do[...]![]()
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Destinée à expliquer et à mesurer les différences de renouvellement des structures et des pratiques intercommunales, cette étude dévoile la consolidation et l'émergence de gouvernements locaux, succédant ainsi définitivement au pouvoir périphérique.![]()
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Emmanuel Bellanger, Auteur ; SEINE-SAINT-DENIS, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 2005La Seine-Saint-Denis est née de la fédération de deux territoires issus des départements de la Seine et de la Seine-et-Oise. A l'occasion des 40 ans du département, l'ouvrage met en évidence les interventions de l'Etat au sein de ce territoire d[...]![]()
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En trente ans, la France est passée de trois à six échelons administratifs multipliant par deux le nombre des élus, des fonctionnaires, des budgets et des postes sur les feuilles d'impôts. L'auteur, animateur du Comité Grand Lille, critique cett[...]![]()
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Ariane Poulantzas, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Autrement | Mutations, ISSN 0751-0144 | 2002Du rétablissements du dialogue calédonien à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la loi d'orientation pour l'outre-mer, du statut de la Polynésie française à l'attention enfin portée aux aspirations de Mayotte, du droit d'accéder aux nouvelle[...]![]()
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Présente l'ensemble du personnel relevant de l'administration préfectorale (préfets secrétaires généraux, conseillers de préfecture, sous-préfets, attachés de préfecture) ayant exercé leurs fonctions de 1881 à la réforme de 1926.![]()
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Raconte les différentes étapes d'un préfet de la République dans les postes les plus divers. Décrit le rôle du préfet et les mutations de sa fonction au cours des XIXe et XXe siècles et tente d'en prévoir l'avenir avec ses bouleversements.![]()
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Jean-Christophe Poirot, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | Collection territoriale, ISSN 1778-5170 | 2006Présente les règles attachées à la rédaction et à la délivrance par les mairies françaises d'une dizaine d'actes administratifs courants ou moins fréquents.![]()
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Agnès Guellec, Éditeur scientifique | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Le Fait départemental, ISSN 0223-9272 | 1995Une réflexion sur le rôle que jouent les régions dans les restructurations territoriales en cours. Elles constituent en effet une marge de manoeuvre essentielle pour la construction de l'Europe du troisième millénaire.![]()
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Etude des différentes mesures administratives prises depuis 1986 pour développer la partie française de l'île de Saint-Martin et de leurs conséquences pas toujours positives, tant d'un point de vue politique que social.![]()
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CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Auteur ; ASSEMBLÉE DES DÉPARTEMENTS DE FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Les cahiers pratiques du développement numérique des territoires, ISSN 1637-6501 | 2005L'évolution des NTIC impose aux départements de reconfigurer l'offre de services aux usagers et l'action publique. La réussite de ce changement tient à la façon d'accompagner les évolutions technologiques dans les organisations. La démarche des [...]![]()
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Archives nationales, Auteur ; INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE LA SECURITE INTERIEURE, Auteur ; ASSOCIATION DU CORPS PRÉFECTORAL ET DES HAUTS FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, Auteur ; Elisabeth Berlioz, Secrétaire | Paris : Documentation française | 2000Réalisé aux Archives nationales à l'occasion du bicentenaire du corps préfectoral. Présente la situation des départements français en 1799-1800 et retrace les conditions de l'installation des premiers préfets à partir de mars 1800. Évoque les d[...]