Titre :
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Permis de construire et opérations complexes ; Les cahiers des charges de cession des terrains aménagés en ZAC
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Auteurs :
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Hugues Périnet-Marquet, Auteur ;
Patrice Valadou, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : GRIDAUH, 1999
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Collection :
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Les cahiers du GRIDAUH, ISSN 1291-9667
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Sous-collection :
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Droit de l'urbanisme, num. 3 (1999)
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-913457-02-7
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Format :
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96 p. / 24 x 20 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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710 (Urbanisme
Aménagement du territoire et des villes)
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Mots-clés:
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permis de construire
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France
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zone d'aménagement concerté
;
marchés publics
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Résumé :
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La première étude propose des adaptations pratiques au régime actuel du permis de construire. La seconde montre notamment que dans les opérations de ZAC, deux types de cahiers des charges de cession peuvent s'imposer et que la condition juridique des terrains équipés et cédés dépend autant des normes d'urbanisme que des contrats passés entre aménageurs et acquéreurs ou preneurs.
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