Titre :
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Les chèques-vacances pour tous
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Auteurs :
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FRANCE, Auteur ;
Gérard Terrier, Secrétaire
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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[S. l.] : Assemblée nationale, 1999
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Collection :
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Les documents d'information, ISSN 1240-831X, num. 1784
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-11-108599-2
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Format :
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22 p. / 24 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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344.2
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Mots-clés:
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avantages accessoires
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droit
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France
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congés payés
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Résumé :
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A pour but de présenter et d'expliquer la loi du 12 juillet 1999 modifiant l'ordonnance du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances et dont l'objectif et d'assurer le droit aux vacances pour tous en prévoyant, notamment, son extension à de nouvelles professions et l'exonération de charges sociales pour les entreprises de moins de 50 salariés.
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