Titre :
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Le contrat administratif
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Auteurs :
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Stéphane Manson, Auteur ;
Jean-Pierre Lebreton, Éditeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Documentation française, 1999
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Collection :
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Documents d'études
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Sous-collection :
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Droit administratif, num. 2.11
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-11-004254-5
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Format :
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43 p. / 30 x 21 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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342.23
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Mots-clés:
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contrats administratifs
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Belgique
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Résumé :
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Une part de l'activité juridique de l'administration est occupée par les contrats ; ceux-ci permettent l'achat de fournitures, contribuent à l'emploi de personnel, servent à associer des personnes privées à la réalisation des missions de service public. Ce recours au contrat contribue à compliquer les problèmes d'identification. Régime juridique et contentieux de ces contrats, sont expliqués.
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