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346 Droit civil et procédure civile : Personnes, Famille, Droit privé. Correspondance juridique.Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.9 440 (7)
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Il y a aujourd'hui plus de 8.500 lois, 120.000 décrets, 380.000 règlements auxquels sont soumis les Français. Reprenant en titre une formule de Georges Pompidou, alors Premier ministre, Thierry Desjardins fait un inventaire des lois et règlement[...]
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Paris : PUF 2005Au sommaire notamment : Additionnel ou innovatif ? : débats et solutions des deux premières décennies de mise en oeuvre du Code civil (M.-F. Renoux-Zagamé) ; Pour le rétablissement du Livre préliminaire du Code civil (P.-Y. Gautier) ; L'esprit s[...]
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Paris : PUF 2006Au sommaire notamment : Fondements romains et fondements coutumiers du code civil (J.-L. Thireau) ; Le projet de l'an IX, matrice du code civil ? (J.-L. Halpérin) ; La loi dans la pensée des rédacteurs du code civil (P. Serrand) ; Les Portalis e[...]
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Le droit privé français se caractérise par le droit civil depuis 1804. Voici ses origines, les diverses interprétations, son adaptation et sa survie jusqu'à ses modifications de 1994-1995.
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Paris : Seuil 2003Au sommaire notamment : L'art d'écrire la loi (G. Cornu) ; L'histoire de la fabrication du code. Le code : Napoléon ? (J.-L. Halpérin) ; La part faite au juge (P. Rémy) ; Droit des personnes et de la famille : de 1804 au PACS (et au-delà...) (F.[...]
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Traite du statut juridique de la noblesse française et séparément des titres nobiliaires depuis les origines jusqu'à la chute du Second Empire, d'une part, puis en droit français contemporain, d'autre part. Aborde simultanément la question de la[...]
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Peggy Larrieu, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2006Thèse sur la régulation des relations au sein de la vie politique par le droit privé, sur la prise en compte par le droit privé des spécificités de l'activité politique, de ses finalités publiques et de l'utilisation des moyens privés par les ac[...]
