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Documents disponibles dans la collection (29)
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Paul Delnoy, Auteur ; Etienne Beguin, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 1999Analyses et critiques de décisions (parfois inédites) rendues dans le domaine de la succession légale civile et rurale portant notamment sur l'ouverture de la succession, la détermination des successeurs, l'administrateur judiciaire de la succes[...]![]()
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Jean-François Van Drooghenbroeck, Auteur ; Stan Brijs, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 2006Analyse des conséquences juridiques du règlement CE 805/2004, portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées, entré en vigueur le 21 octobre 2005. Il suffit désormais au titulaire d'une créance pécuniaire incontes[...]![]()
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Cette chronique examine la jurisprudence belge publiée entre 1988 et 1995 en matière de vente d'une part, et en matière de contrats spéciaux, d'autre part. Les auteurs y analysent la jurisprudence de manière systématique et la regroupent par mat[...]![]()
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Alain Mahieu, Auteur ; Olivier Bonnenfant, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 2005Une mise à jour théorique et pratique des règlementations de la Région flamande dans le domaine de la vente immobilière. Formulaires, lettres-types et adresses utiles.