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Le droit des régimes matrimoniaux régit les relations pécuniaires des époux, entre eux et avec les tiers et constitue l'une des composantes essentielles du droit patrimonial de la famille. Ce droit, profondément rénové par les lois de 1965 et de[...]
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Les régimes types du code civil, la loi de 1905, la loi de 1985, le régime primaire, la détermination du régime matrimonial, le régime de la communauté légale, les régimes conventionnels.
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Jacques Flour, Auteur ; Gérard Champenois, Auteur | Paris : Armand Colin | Collection U, ISSN 0750-7763 | 2001Les régimes types du code civil, la loi de 1905, la loi de 1985, le régime primaire, la détermination du régime matrimonial, le régime de la communauté légale, les régimes conventionnels.
