GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail d'une collection
|
Documents disponibles dans la collection (29)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
texte imprimé
Plus de 300 décisions rendues par les cours et tribunaux de Belgique dans le domaine des libéralités, citées et commentées, dont quelsques arrêts retentissants de la Cour de cassation.![]()
texte imprimé
Devant les critiques adressées à la pratique judiciaire en matière de fixation des pensions alimentaires pour les enfants de parents séparés ou divorcés en Belgique, cette méthode rationnelle de calcul du coût d'un enfant apporte au juge une ai[...]![]()
texte imprimé
Daniel Dumont, Auteur ; Pauline Claes, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 2006Etude critique de la loi du 3 juillet 2005 sur le droit des bénévoles dans la pluralité des textes juridiques au sein desquels ils s'insèrent et commentaire concernant l'entrée en vigueur de la loi du 1er août 2006 qui offre de nouvelles garanti[...]![]()
texte imprimé
Pour être en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, le législateur a modifié le Code belge d'instruction criminelle avec la loi du 12 février 2003, adaptant ce qui concerne le défaut (condition nécessaire p[...]![]()
texte imprimé
Baptisée "réforme de la réforme", la loi belge du 20 mai 1997 constitue une nouvelle réforme approfondie des procédures en divorce pour cause déterminée par consentement mutuel. En ce qui concerne ce dernier, la réforme actuelle ne se limite pas[...]![]()
texte imprimé
Alex Schmitt, Auteur ; Elisabeth Omes, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 2005Après une évocation de la parenté des principes de la responsabilité bancaire et de la théorie générale de la responsabilité civile en droit luxembourgeois, la responsabilité est envisagée dans les fonctions bancaires classiques (convention de c[...]![]()
texte imprimé
A pour objectif de dresser le constat de l'évolution ou de la stabilité de la jurisprudence relative aux principales questions du droit de la responsabilité civile. Les décisions mentionnées sont replacées dans le contexte historique et doctrina[...]![]()
texte imprimé
Recense environ 1200 décisions publiées ou inédites et les assortit de commentaires critiques et de références à la doctrine récente.![]()
texte imprimé
Présente les règles qui gouvernent le secret bancaire face à l'exécution des commisssions rogatoires internationales de plus en plus nombreuses (lutte contre le blanchiment). Expose les dispositions luxembourgeoises et internationales applicable[...]![]()
texte imprimé
Présente les règles qui gouvernent le secret bancaire face à l'exécution des commisssions rogatoires internationales de plus en plus nombreuses (lutte contre le blanchiment). Expose les dispositions luxembourgeoises et internationales applicable[...]![]()
texte imprimé
Paul Delnoy, Auteur ; Etienne Beguin, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 1999Analyses et critiques de décisions (parfois inédites) rendues dans le domaine de la succession légale civile et rurale portant notamment sur l'ouverture de la succession, la détermination des successeurs, l'administrateur judiciaire de la succes[...]![]()
texte imprimé
Jean-François Van Drooghenbroeck, Auteur ; Stan Brijs, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 2006Analyse des conséquences juridiques du règlement CE 805/2004, portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées, entré en vigueur le 21 octobre 2005. Il suffit désormais au titulaire d'une créance pécuniaire incontes[...]![]()
texte imprimé
Cette chronique examine la jurisprudence belge publiée entre 1988 et 1995 en matière de vente d'une part, et en matière de contrats spéciaux, d'autre part. Les auteurs y analysent la jurisprudence de manière systématique et la regroupent par mat[...]![]()
texte imprimé
Alain Mahieu, Auteur ; Olivier Bonnenfant, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 2005Une mise à jour théorique et pratique des règlementations de la Région flamande dans le domaine de la vente immobilière. Formulaires, lettres-types et adresses utiles.